Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2019

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») constituent un accord légal entre Teladoc Health Inc.et vous en tant que personne (« vous », « vos » ou « votre ») concernant votre accès aux divers services offerts par les sites Web et les plateformes (tels que définis ci-dessous) et l'utilisation que vous en faites. L'utilisation de n'importe quel site Web ou plateforme constitue votre acceptation de ces Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité Web et mobile.

Teladoc Health, Inc.en son nom personnel et au nom de ses sociétés affiliées et/ou filiales en propriété exclusive, y compris, mais sans s'y limiter, Best Doctors, Inc., Best Doctors Canada, Inc., HealthiestYou, Inc.et Teladoc Physicians, PA (collectivement dénommées « Teladoc Health », « nous », « notre » ou « nos »), met à votre disposition certaines informations relatives à la télésanté et/ou facilite votre accès aux services de télémédecine et aux services médicaux spécialisés (« services Teladoc Health »). Teladoc Health possède et exploite (i) divers sites Web mis à disposition publique, notamment www.teladoc.com, www.bestdoctors.com, www.askbestdoctors.com, members.bestdoctors.com, www.healthiestyou.com, www.teladochealth.com, www.teladoc.ca, member.teladoc.com, partner.healthiestyou.com, member.healthiestyou.com, client.healthiestyou.com (collectivement, les « sites Web ») et (ii) diverses applications Web et mobiles nécessitant la création d'un compte pour pouvoir utiliser un service de santé Teladoc (collectivement dénommées « plateformes »).

En utilisant les sites Web et/ou les plateformes, vous acceptez expressément les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, vous devez immédiatement cesser d'accéder à ces sites Web et plateformes et de les utiliser. Veuillez imprimer une copie de ces Conditions d'utilisation et la conserver dans vos dossiers.

Modifications des présentes Conditions d'utilisation

Teladoc Health peut, à sa seule discrétion et sans préavis, réviser les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Si ces Conditions d'utilisation devaient changer considérablement, Teladoc Health mettra à jour la date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus et affichera un avis concernant les Conditions d'utilisation mises à jour sur les sites Web. Les Conditions d'utilisation modifiées apparaîtront également lorsque vous accèderez aux plateformes, et vous devrez accepter ces conditions pour pouvoir continuer à utiliser les plateformes. Si vous n'acceptez pas les Conditions d'utilisation modifiées, votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser les sites Web et les plateformes et vous serez réputé avoir mis fin à ces Conditions d'utilisation. Les Conditions d'utilisation modifiées entreront en vigueur à leur date d'entrée en vigueur, sauf indication contraire. En accédant ou en utilisant les sites Web et les plateformes après la publication de tels changements, vous donnez votre consentement à tous ces changements.

ACCÈS AUX PLATEFORMES

Vous pouvez accéder aux plateformes et les utiliser au moyen d'une connexion à distance. Teladoc Health vous octroie une licence limitée, non exclusive, qui n'admet pas les sous-licences, révocable et non transférable vous permettant d'utiliser les plateformes conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Pour utiliser les plateformes, il vous sera demandé d'enregistrer un compte et de créer des informations de connexion, notamment un nom d'utilisateur et des mots de passe. Vous devez protéger les informations de connexion que vous utilisez pour accéder aux plateformes et vous ne devez les divulguer à personne. Vous devez immédiatement informer Teladoc Health de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur ou de toute autre violation de la sécurité dont vous auriez connaissance et mettant en cause les plateformes ou les concernant, en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].

Le rôle de Teladoc Health

Teladoc Health n'est pas un fournisseur d'assurance ni un centre de traitement des ordonnances. Le rôle de Teladoc Health se limite à vous communiquer certaines informations relatives à la télésanté et/ou à faciliter votre accès aux services de télémédecine et à des services médicaux spécialisés. Teladoc Health est une entité indépendante des prestataires de soins de santé qui vous fourniront ces services de télémédecine par le biais de la plateforme et n'est pas responsable de leurs actes ou omissions ni du contenu des communications qu'ils effectuent. Teladoc Health ne participe pas à la pratique de la médecine et ne fournit aucun autre service de santé.

Vos représentations et garanties

En vous inscrivant sur les plateformes, vous déclarez et garantissez ce qui suit : (i) vous avez au moins dix-huit (18) ans, (ii) vous avez la capacité juridique et le pouvoir légal d'accepter les présentes Conditions d'utilisation de Teladoc Health, (iii) les informations que vous avez fournies à Teladoc Health lors de votre inscription sont exactes et complètes, (iv) vous vous conformerez à toutes les lois applicables à votre utilisation des sites Web et des plateformes, (v) vous n'interférerez pas avec les activités d'un tiers sur ces sites Web et plateformes, (vi) vous ne tenterez pas de contourner ou de perturber les mesures de sécurité de Teladoc Health ou de ses fournisseurs, (vii) si des informations que vous avez fournies à Teladoc Health deviennent inexactes, incomplètes, fausses ou trompeuses de quelque façon que ce soit, vous en aviserez immédiatement Teladoc Health, (viii) vous reconnaissez que les services de soins de santé accessibles par le biais des plateformes ne sont pas des « services assurés » relevant de plans de santé régionaux, (ix) vous reconnaissez que tous les frais payés par vous-même ou par d'autres personnes en votre nom ne sont pas fournis en échange d'un engagement de la part de Teladoc Health ou de ses représentants à mettre ces services de soins de santé à votre disposition et (x) vous accédez aux sites Web et plateformes pour vous-même ou pour un mineur de moins de 18 ans dont vous êtes le tuteur légal.

RÉSILIATION

Si vous ne respectez pas les présentes Conditions d'utilisation, vous perdrez la capacité d'utiliser les sites Web et/ou les plateformes. Teladoc Health peut, à sa seule discrétion, mettre fin à votre accès aux sites Web et/ou aux plateformes, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. Ces actions s'ajoutent à tout autre droit ou recours légal pouvant être invoqué par Teladoc Health en vertu de la loi. De plus, Teladoc Health ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers en cas de résiliation ou d'interruption de ce type. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation en cessant d'accéder aux sites Web et aux plateformes et de les utiliser. En cas de résiliation de ces Conditions d'utilisation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les sites Web et les plateformes. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, les renonciations, les limitations de responsabilité, la résiliation, ainsi que vos garanties et indemnités, survivront à toute résiliation des présentes Conditions d'utilisation.

UTILISATIONS INTERDITES

Lors de l'utilisation des sites Web et des plateformes, vous vous engagez à ne pas :

• envoyer ou transmettre de quelque manière que ce soit, au travers des sites web et des plateformes, du matériel illégal, contrevenant, préjudiciable, harcelant, diffamatoire, menaçant, haineux ou autrement répréhensible de quelque nature que ce soit, du matériel pouvant causer préjudice ou retarder les sites Web et les plateformes ou ordinateurs de tout type, ou des publicités, des invitations ou du matériel promotionnel non sollicités ;

• présenter des informations inexactes concernant votre identité ou votre affiliation ;

• restreindre ou interdire à quiconque l'utilisation des sites Web et des plateformes, divulguer les informations personnelles obtenues sur les sites Web et les plateformes ou collecter des informations sur les utilisateurs des sites Web et des plateformes ;

• procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou décompiler toute section ou technologie sur les sites Web et les plateformes, ou tenter de réaliser l'une des opérations susmentionnées ;

• obtenir un accès non autorisé aux sites Web et plateformes, aux comptes, noms, informations à caractère personnel ou autres informations d'autres utilisateurs, ou à d'autres ordinateurs ou sites Web connectés ou liés aux sites Web et plateformes ;

• lancer ou utiliser un quelconque système automatisé, notamment des « robots », des « araignées » ou des « lecteurs hors connexion », permettant d'accéder aux sites Web et aux plateformes de manière à envoyer à nos serveurs au cours d'une période donnée plus de messages de demande que ce qu'un homme pourrait raisonnablement produire dans le même laps de temps en utilisant un navigateur Web classique ;

• envoyer ou transmettre de quelque manière que ce soit aux sites Web et aux plateformes ou par leur intermédiaire, des lettres en chaîne, des messages non sollicités, des « spams » ou des messages de « hameçonnage », des messages de marketing ou des publicité sur des biens et des services ;

• publier, transmettre ou rendre disponible un virus, ver, logiciel espion ou tout autre code informatique, fichier ou programme susceptible ou conçu dans l'intention d'endommager ou de détourner le fonctionnement de matériel informatique, de logiciels ou d'équipement de télécommunication ;

• violer les lois ou règlements applicables de quelque manière que ce soit ;

• changer ou modifier toute partie du contenu ou des services proposés sur ou via les sites Web et les plateformes ;

• autoriser quiconque à utiliser les plateformes avec vos informations d'enregistrement ou de connexion ;

• violer ou contourner les mesures de sécurité ou d'authentification de Teladoc Health ;

• aider quiconque à s'engager dans l'une des activités décrites ci-dessus ou lui en donner les moyens.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU

Teladoc Health est le propriétaire unique et exclusif des sites Web et des plateformes, y compris tous les droits d'auteur, brevets, marques commerciales, secrets commerciaux et autres droits de propriété et de propriété intellectuelle applicables aux sites Web et aux plateformes, ainsi que tout matériel et toute documentation connexes. Aucun titre ou droit de propriété sur les sites Web et les plateformes ne vous est transféré, en tout ou en partie, aux termes des présentes. Teladoc Health se réserve tous les droits non expressément accordés par les présentes. Vous acceptez de ne pas modifier ni supprimer les avis de droit d'auteur ou de propriété relatifs aux documents téléchargés à partir des sites Web et/ou des plateformes.

Vous pouvez fournir des informations, des commentaires ou des suggestions concernant les sites Web et les plateformes ou les services Teladoc Health (« commentaires »). Vous admettez et acceptez que Teladoc Health puisse utiliser les commentaires sans obligation envers vous et vous accordez par les présentes à Teladoc Health une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de droits et transférable l'autorisant à reproduire, afficher, traiter, distribuer, publier, modifier, éditer ou utiliser les commentaires comme bon lui semble, sans restriction, à des fins commerciales et/ou non commerciales et à sa seule discrétion.

LIENS EXTERNES

Les sites Web et les plateformes peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Teladoc Health, et Teladoc Health n'est pas responsable du contenu de ces sites. Les liens sont fournis uniquement à titre utilitaire. Un lien n'implique pas que Teladoc Health endosse, sponsorise ou soit affilié au site auquel il renvoie. Vous utilisez les sites Web tiers à vos risques et périls, et êtes soumis aux conditions d'utilisation de ces sites ; les présentes conditions ne s'appliquent pas aux autres sites Web. Teladoc Health décline toute responsabilité quant aux informations figurant sur les sites liés, y compris mais sans s'y limiter les informations relatives aux traitements médicaux et aux soins de santé.

Aucune promotion

Une référence à un produit, un enregistrement, un événement, un processus, une publication, un service ou une offre d'un tiers par son nom, son nom commercial, sa marque de commerce, sa marque de service, le nom de sa société ou toute autre appellation ne saurait constituer ou impliquer sa promotion ou sa recommandation de la part de Teladoc Health. Toutes les opinions exprimées par les tiers sur les sites Web ou les plateformes ne représentent que les opinions de ces tiers et Teladoc Health n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude ou la véracité de ces déclarations.

INDEMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de protéger Teladoc Health, ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, sociétés affiliées, sous-traitants, agents, concédants et fournisseurs (dénommés individuellement « partie Teladoc » ou collectivement « parties Teladoc »), de toutes les réclamations, actions ou demandes, pertes, responsabilités, dommages, coûts, dépenses et règlements (y compris mais sans s'y limiter les honoraires juridiques et comptables raisonnables) résultant ou étant supposés résulter, directement ou indirectement, (a) de votre violation de ces Conditions d'utilisation ; (b) de votre accès à la plateforme et aux sites Web et de l'utilisation que vous en faites ; et (c) des informations et données que vous avez fournies ou divulguées à Teladoc Health ainsi que de leur utilisation par Teladoc Health ou une autre partie Teladoc, comme envisagé ci-après.

EN AUCUN CAS TELADOC HEALTH NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, NI DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D'UNE PERTE D'UTILISATION, D'UNE PERTE DE BÉNÉFICE, D'UN LITIGE OU D'UNE QUELCONQUE PERTE PÉCUNIAIRE ATTRIBUABLE AU NON-RESPECT DU CONTRAT, À UN TORT (NOTAMMENT UNE NÉGLIGENCE) OU À LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, OU ENCORE ATTRIBUABLE OU LIÉ AUX SITES WEB OU PLATEFORMES, À LA FOURNITURE DE CES PRODUITS, MARCHANDISES OU SERVICES OU À L'INCAPACITÉ DE LES FOURNIR, MÊME SI TELADOC HEALTH A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Teladoc Health ne peut être tenu responsable d'un manquement à ses obligations découlant des présentes si ce manquement résulte d'une cause échappant à son contrôle raisonnable, notamment une défaillance ou une dégradation d'éléments mécaniques, électroniques ou de communication.

En ce qui concerne la limitation des responsabilités, ces Conditions d'utilisation prévoient une répartition volontaire et informée des risques ; cette répartition représente une partie importante de ces Conditions d'utilisation. Vous convenez que les limites de responsabilité énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation sont justes et raisonnables dans ces circonstances.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les sites Web et les plateformes sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans les limites permises par la loi en vigueur, Teladoc Health rejette toute déclaration, garantie ou condition, explicite ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, tout condition ou garantie implicite de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Teladoc Health ne garantit pas que les sites Web et les plateformes offriront un service ininterrompu et sans erreur, que les défauts seront corrigés, ni que les sites Web et les plateformes ou le serveur qui les rendent disponibles sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.

Teladoc Health n'offre aucune garantie et rejette toute garantie ou déclaration implicite quant à l'exactitude, la pertinence, la ponctualité, l'exhaustivité ou le caractère approprié des contenus publiés sur le site Web et les plateformes à des fins particulières. Teladoc Heath n'assume aucune responsabilité en cas de retard, d'échec, d'interruption ou de corruption des données ou autres informations transmises dans le cadre de l'utilisation des sites Web et/ou des plateformes.

Il se peut que la loi applicable m'admette par l'exclusion des garanties implicites, auquel cas l'exclusion ci-dessus ne s'applique pas à vous.

ENFANTS

Les sites Web et les plateformes ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez n'accéder à ces sites Web ou plateformes et ne les utiliser à aucun moment et en aucune façon. En utilisant les sites Web ou les plateformes, vous affirmez que vous avez plus de 13 ans. Teladoc Health ne cherche pas à collecter sur ces sites web ou plateformes des informations personnelles sur des sujets de moins de 13 ans sans le consentement d'un parent ou tuteur.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois du Delaware. Les parties se soumettent de manière irrévocable à la compétence exclusive des tribunaux de l'État du Delaware pour toutes les questions et tous les litiges découlant des présentes et renoncent à faire valoir leur manque de compétence personnelle dans cette juridiction. Les présentes Conditions d'utilisation ne sont pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est déclarée non valide par un tribunal compétent, la non-validité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions de ces Conditions d'utilisation, lesquelles resteront pleinement en vigueur.

Informations personnelles et politique de confidentialité

Dans les présentes Conditions d'utilisation, le terme « informations personnelles » désigne toutes les informations sur votre identité telles que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre sexe, votre date de naissance, toute information privée ou protégée sur votre santé ou toute donnée vous concernant que vous choisissez de fournir par voie électronique sur les sites Web ou les plateformes ainsi que toutes les autres informations permettant de vous identifier. Les informations personnelles seront utilisées par Teladoc Health en totale conformité avec les présentes Conditions d'utilisation et avec la Politique de confidentialité sur les applications Web et mobiles de Teladoc Health (ou tel que convenu par écrit entre vous et Teladoc Health).

Vous acceptez que Teladoc Health ait le droit de contrôler et de réviser votre utilisation des sites Web et des plateformes de temps à autre, et d'utiliser des « cookies », des « fichiers journaux » et vos « données de navigation » conformément aux Conditions d'utilisation des cookies.

Renonciation

Aucun retard ni omission de la part de Teladoc Health dans l'exercice d'un droit ou d'un pouvoir qui lui est concédé en vertu des présentes Conditions d'utilisation ou dans l'expression de son opposition en cas d'une incapacité de votre part à respecter un engagement dans les délais impartis et de manière exhaustive, ne saurait porter atteinte à ce droit ou pouvoir ou être interprété comme une renonciation à tout manquement ultérieur ou à tout autre engagement. Toute renonciation par Teladoc Health doit être consignée par écrit et signée par un représentant autorisé de Teladoc Health.

Accord complet

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Teladoc Health en ce qui concerne l'accès et l'utilisation de la plateforme et des sites Web ainsi que l'objet de ces Conditions d'utilisation, et elles remplacent tous les accords, négociations, représentations et propositions préalables ou simultanés, écrits ou oraux, entre Teladoc Health et vous.

Documents électroniques

Ce document électronique, ainsi que tous les autres documents électroniques auxquels il est fait référence ou incorporés dans les présentes, sera : (a) réputé, à toutes fins utiles, être un document « écrit » ou « par écrit », et se conformer à toutes les exigences légales, contractuelles et juridiques régissant les documents écrits ; et (b) exécutoire en tant qu'accord signé. Une version imprimée de ces Conditions d'utilisation et une notification sous forme électronique sont recevables dans les procédures judiciaires ou administratives relevant de ces Conditions d'utilisation ou s'y rapportant dans la même mesure et dans les mêmes conditions que les autres documents commerciaux et enregistrements à l'origine générés et conservés sous forme imprimée.

Attribution

Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à vous personnellement et ne sont ni cessibles, ni transférables et ne peuvent faire l'objet d'aucune sous-licence de votre part, sauf avec le consentement écrit préalable de Teladoc Health. Teladoc Health peut céder, transférer ou déléguer ses droits et obligations en vertu des présentes sans votre consentement.

Langue

L'anglais est la langue des présentes Conditions d'utilisation et les parties renoncent à tout droit d'utiliser ou faire valoir toute autre langue ou traduction*. Il est la volonté expresse des parties que les présentes Conditions d'utilisation et tous les documents qui s'y rapportent soient rédigés en langue anglaise, exception faite des documents pour lesquels la loi exige l'usage exclusif du français.*

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Si vous avez des questions sur les présentes Conditions d'utilisation ou si vous devez fournir un avis ou communiquer avec Teladoc Health à propos de ces Conditions d'utilisation, veuillez contacter Teladoc Health aux coordonnées suivantes :

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